Chers adhérents, chères adhérentes,

Nous nous informions hier des modalités de régularisation des cotisations de sécurité sociale des intermittents du spectacle pour l’année 2020.

Dans ce cadre, nous vous recommandions vivement de demander aux salariés concernés le remboursement des sommes indûment perçues, notamment afin d’éviter le risque de requalification de la cotisation salariale que vous serez amenés à verser à l’Urssaf en avantage en nature.

A cet effet, vous trouverez ci-joint un courrier-type que vous pourrez envoyer à vos salariés concernés.

Nous nous sommes rapprochés de XOTIS afin que ce courrier puisse être édité directement via le logiciel en intégrant les champs à remplir (coordonnées, périodes d’emploi, montant à rembourser). XOTIS nous a donné son accord de principe mais un délai de mise en place sera nécessaire (mise à jour d’ici le 4 janvier 2021).

Par ailleurs, nous vous informons que XOTIS a mis en place une adresse mail spécifique pour ce dossier : regul.plafond@xotis.com

• Pour les clients de XOTIS bénéficiant de la dématérialisation : vous pouvez contacter XOTIS sur ce mail : ils vous enverront une notice explicative afin de récupérer les documents à déposer.
• Pour les clients de XOTIS éditant sur les modèles de bulletins de paie : vous pouvez adresser vos demandes de ramettes sur cette même adresse.

Nous continuons à suivre ce dossier de près et nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année.

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Nadia MATHERN

Responsable des affaires sociales