Accord formations professionnelles et financement
L’accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement (Articles 1er à 13) est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000031113787