Chers adhérents, chères adhérentes,

Nous vous prions de trouver ci-dessous, pour information, le courrier commun au BLOC, à l’ADRC et à l’AFCAE, adressé hier à la Médiatrice du cinéma, portant demande d’une concertation pour l’établissement d’un calendrier concerté de sortie de films.

Courrier BLOC ADRC AFCAE à la Médiatrice du cinéma

Paris, le 20 janvier 2021

Madame Le Médiateur du Cinéma,

Nous tenions à vous remercier pour la recommandation établie en décembre dernier juste avant que  la décision de non-réouverture des salles de cinémas ne soit rendue publique. Cette recommandation  portait le souhait d’une reprise aménagée et concertée de l’exposition des films en salles de cinéma.

En ce début d’année 2021, nous souffrons, comme l’a rappelé la ministre de la culture, d’un manque  de visibilité sur la date de réouverture effective des salles. En revanche, nous savons que le calendrier  des sorties, quelle que soit la date fixée, verra un nombre de films très important arriver sur les écrans  avec des stratégies individuelles de chaque opérateur de la diffusion cinématographique. Celles-ci,  dans un contexte de grande tension économique, pourraient conduire très rapidement à un  écrasement des films de la diversité sur les écrans français.

Or, toute la spécificité du système de régulation mis en place depuis les années 1980 (Médiateur du  cinéma, engagements de programmation, rôle des associations œuvrant pour la diversité des films  (ACID, ADRC, AFCAE, GNCR etc..) est basée sur un rééquilibrage du marché de la diffusion  cinématographique en vue d’offrir aux spectateurs une véritable diversité d’œuvres  cinématographiques équitablement exposées en salles. L’épisode historique et inédit que nous  connaissons depuis près d’un an, ne doit pas conduire à dégrader cet équilibre de manière durable, et  ce tant pour la vitalité et la diversité du tissu économique de la filière cinématographique que pour la  diversité des publics ; un public que, au fil d’un travail collectif engageant toute la filière, du réalisateur  aux salles de cinémas, nous avons su attirer et fidéliser.

Aussi, pour éviter tout risque d’écrasement, nous souhaiterions que vous puissiez interroger, sur la  base de l’Article L. 213-6 alinéa 2 du code du cinéma et de l’image animée, l’Autorité de la concurrence  sur la possibilité de mettre en place, temporairement et sur les premiers mois suivant la reprise  d’activité continue des salles, un calendrier concerté de sortie des films, avec le plus large accord des  acteurs économiques de la diffusion cinématographique.

Cette question du calendrier concerté de sorties, conçu de manière équilibrée et laissant une place  hebdomadaire à toutes les catégories de films (des plus porteurs aux plus fragiles), avait déjà été  évoquée en 2008 dans le rapport Perrot-Leclerc et avait fait l’objet d’une proposition de rédaction par  le gouvernement à l’époque, finalement abandonnée face à l’absence de volonté d’une partie des

acteurs économiques. Cependant, la situation inédite que nous connaissons et les risques induits nous  amènent à solliciter une réponse rapide sur la possibilité juridique de mettre en place un tel calendrier  dans une échelle de temps contrainte.

Rappelons que les auteurs du rapport Perrot-Leclerc avaient, alors que la période était pourtant moins  agitée que celle que nous connaissons, préconisé qu’il fallait « favoriser la concertation périodique  entre les distributeurs autour d’un calendrier de sortie des films » Ils avaient souligné qu‘il était  impossible de réguler le nombre de films distribués, « ne serait-ce que parce que la liberté d’expression  ou de création s’y oppose. Par contre, on peut envisager une coordination entre les distributeurs pour  mieux répartir dans le temps le calendrier de sortie des films. La FNDF avait eu le projet de mettre en  place un calendrier prévisionnel des sorties, alimenté par l’ensemble des distributeurs : ces informations pourraient nourrir des discussions périodiques qui viseraient à mieux étaler les sorties des films au cours  des périodes creuses, et qui permettrait aussi d’éviter une concurrence trop frontale entre des films de  même calibre. Une telle coordination pourrait sans doute être examinée positivement par les autorités  de concurrence et bénéficier d’une exemption. Cet accord constituerait un partage du marché sur le  plan temporel. Néanmoins, on peut considérer que ces effets anti-concurrentiels limités seraient  contrebalancés par les avantages apportés aux spectateurs, qui pourraient bénéficier d’une offre de  films plus équilibrée et plus diversifiée. ».

C’est dans cet esprit que nous souhaiterions que vous puissiez interroger, dans les meilleurs délais,  l’Autorité de la Concurrence.

Nous vous remercions d’avance pour votre écoute attentive et restons à votre disposition pour tout  élément d’information complémentaire.