Chers membres,

Vous trouverez ci-après une note relative à la prochaine réforme de l’aide à la création visuelle ou sonore par l’utilisation de l’image et du son (CVS).

 

CNC / réforme / aides aux VFX et techniques d’animation / CVS

Le CNC a présenté son projet de réforme de l’aide à la création visuelle ou sonore (CVS) qui rentrera en vigueur en janvier 2022.

Pour rappel : Les aides automatique et sélective à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son s’adressent à des entreprises de production déléguée, cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias, quels que soient le genre et le format de l’œuvre. Elles accompagnent les œuvres qui présentent une forte ambition sur le plan visuel, c’est à dire intégrant des VFX et /ou des techniques d’animation.

 

Ce qu’il faut retenir :

Imaginée à budget constant (10 M€ par an), la réforme du CVS vise à simplifier les critères d’allocation de l’aide et à renforcer le volet automatique (CVSA) du dispositif.

En effet, le nombre croissant de projets éligibles à l’aide automatique oblige le CNC à reconsidérer l’équilibre d’ensemble du dispositif et en particulier à abaisser le plafond de l’aide automatique de 1 M€ à 500 000€ par oeuvre pour accompagner davantage de projets dans une enveloppe budgétaire majorée de 2,7M€ à 4M€.

 

Ce qui change :

1- Sur l’allocation automatique dite « allocation directe » (CVSA) réservée au seules oeuvres en images réelles

Augmentation de la dotation budgétaire du volet automatique de l’aide de 2,7M€ à 4M€

Abaissement du plancher des dépenses éligibles de 1 M€ à 500 000€  par oeuvre

Abaissement du plafond de l’aide de 1 M€ à 500 000€ par oeuvre

Taux d’intervention unique à 20% sur les dépenses éligibles qui permet d’offrir une meilleure prévisibilité du dispositif

Simplification des critères d’exigibilité : justifier d’au moins 500 000€ de dépenses en techniques de VFX ou d’animation

2 – L’aide sélective sera désormais scindée en deux aides l’une dédiée aux VFX et l’ autre réservée aux oeuvres d’animation:

Parmi les critères de sélections, dans les deux cas, une attention particulière sera apportée aux ambitions internationales du projet.

Aide sélective à la création visuelle ou sonore dédiée au recours aux VFX pour tous les formats – enveloppe disponible: 3M€

Aide sélective à la création visuelle ou sonore dédiée aux techniques d’animation – enveloppe disponible: 3M€

Cette réforme s’accompagnera de la suppression de la majoration animation (pour rappel : depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre du « plan animation », une majoration de l’aide sélective était accessible aux longs métrages d’animation les plus ambitieux)

La date de dépôt des dossiers sera fixée à janvier 2022 en vue d’une commission qui se tiendra en mars.

Le CNC organisera des sessions web pour expliquer le dispositif aux producteurs délégués.

Nous vous communiquerons les éléments définitifs du dispositif réformé dès son adoption au prochain CA du CNC fixé au 9 décembre.

Bien cordialement,

Valérie LEPINE-KARNIK

Déléguée générale