Liste des organisations syndicales représentatives la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

 

NOR : MTRT2124606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124606A/jo/texte
JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Texte n° 117

 

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,
Arrête :

Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations syndicales suivantes :

– le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT).

Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 55,00 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 45,00 %.

Article 3

L’arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

 

Document lié

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