Autorisation de reproduction

AUTORISATION DE REPRODUCTION

ENTRE

 La société INDISUMO GROUP, 

SAS au capital de 757 846 Euros,

immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 509144911,

dont le siège social est sis 27 rue Michel le Comte, 75003 Paris,

représentée par son Président, Arnaud Moria.

Ci-après dénommée « le PRODUCTEUR »,

ET

La société <>, 

SARL au capital de <> Euros,

immatriculée au RCS de <>, sous le numéro <>,

dont le siège social est sis <>,

représentée par son gérant, <>.

Ci-après dénommée « le CONTRACTANT »,

 

 

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE

Le PRODUCTEUR produit un film publicitaire (ci-après le « Film») concernant le produit <à compléter>, pour le compte de la société <à compléter> (ci-après l’« Annonceur »).

Le CONTRACTANT déclare être titulaire des droits de propriété matérielle et immatérielle afférents à <à préciser>, ci-après « l’Œuvre » que le PRODUCTEUR souhaite voire apparaître à l’image dans le Film.

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

  1. LE CONTRACTANT autorise le PRODUCTEUR :

– à filmer l’Œuvre, à reproduire et à représenter ladite Œuvre du Film, et le cas échéant au sein du making of qui serait tourné,

– à établir la version définitive du Film, ainsi que toutes autres versions d’un minutage différent françaises et/ou étrangères ;

– à reproduire le Film sur tous supports de son choix en vue de le représenter et de le diffuser en intégralité ou par extraits sur tous supports et par tous moyens et notamment pour les exploitations suivantes:

– CINEMA : toutes salles, tous films.

– TELEVISION : tous chaînes et programmes confondus, qu’ils soient nationaux, régionaux, périphériques, qu’ils soient diffusés par réseaux hertziens, câblés, satellite, (y compris les réseaux de téléphonie mobile,  quel que soit le terminal de destination (télévision, téléphone, ordinateur, tablette…) par tous modes (incluant la catch up tv) ou par diffusion vidéo en circuits fermés.

– RADIO : tous stations et programmes confondus, qu’ils soient nationaux, régionaux, périphériques, qu’ils soient diffusés par réseaux hertziens, câblés, satellite, ou par diffusion en circuits fermés.

– INTERNET : sites francophones ou non francophones, généralistes, professionnels ou spécialisés.

– SUPPORTS MULTIMEDIA : CD-ROMS, CDI, DVD ROM et DVD vidéo, logiciels et économiseurs d’écran, les serveurs et les commutateurs téléphoniques, les puces sonores insérables dans des documents tels que cartes postales, etc…

– EVENEMENTS : diffusion dans les lieux réunissant du public y compris les festivals.

– OBJETS PROMOTIONNELS : tous objets offerts au public et/ou aux partenaires commerciaux en cadeau, comme primes liées à la vente du produit ou comme lots de jeux ou de concours.

– PLV : matériel de publicité sur les lieux de vente (en ceux compris les allées de centres commerciaux et les parkings des points de ventes) tel que diffusion vidéo ou audio en point de vente.

  1. La présente autorisation est accordée à titre gracieux, pour le monde entier pour toute la durée d’exploitation du Film.
  2. LE CONTRACTANT déclare détenir toutes les autorisations lui permettant de signer le présent accord. Il garantit donc le PRODUCTEUR contre tout recours, réclamations ou revendications à quelque titre que ce soit.

 

LE CONTRACTANT autorise également le PRODUCTEUR à céder le bénéfice des présentes à tout tiers de son choix sous réserve du respect des présentes.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de contestation relative à sa formation, sa validité, son exécution, sa résiliation ou son interprétation, les parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.

Fait à <>

Le <>

En deux exemplaires.

Pour le CONTRACTANT

<>

Pour le PRODUCTEUR

<>

 


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