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Conventions collectives
Avenant du 26 septembre 2026 relatif aux classifications des fonctions du Titre II de la CCN de la production cinématographique
26 Mai 2026
+
Avenant portant révision de l’article 16 sur les congés exceptionnels (Titre I) - 11 septembre 2024
17 Oct 2025
+
Avenant relatif à la collecte des contributions conventionnelles - 11 septembre 2024
17 Oct 2025
+
Avenant relatif aux conditions d'emploi des mineurs (Titre III) - 17 mai 2024
10 Oct 2025
+
Avenant relatif à la prévention et au signalement des VHSS - 17 mai 2024
10 Oct 2025
+
Avenant relatif à la révision des salaires minima du Titre II - 23 janvier 2024
10 Oct 2025
+
Avenant relatif à la révision des salaires des Titres II et IV - 24 juillet 2023
20 Août 2025
+
Avenant relatif à l'annexe III.2 du Titre III - 1er août 2023
20 Août 2025
+
Avenant relatif aux salaires du Titre III - 1er août 2023
20 Août 2025
+
Avenant relatif aux salaires des Titres II et IV- juillet 2023
20 Août 2025
+
Avenant salaires Titre II - 25 février 2022
29 Juil 2025
+
Avenant du 26 mars 2025 portant modification des Titres I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique (Annexe III)
23 Avr 2025
+
Avenant au Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires portant révision des salaires minima - en vigueur à partir du 1er mai 2025
23 Avr 2025
+
Avenant au Titre IV - 1er septembre 2022
14 Sep 2022
+
Salaires Titre II - Techniciens - 1er avril 2022
17 Mai 2022
+
Accord de méthode - Négociation sur la classification
17 Mai 2022
+
Avenant du 24 février 2022 relatif aux fonctions et rémunérations de la branche Son (titre II)
17 Mai 2022
+
Avenant du 20 décembre 2021 au titre III relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes
17 Mai 2022
+
Arrêté 2022 Relèvement du SMIC
17 Mai 2022
+
Rapport de branche 2017-2018
17 Mai 2022
+
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