Communiqué – IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté

06.05-2026
L’UPC est signataire du communiqué en soutien à la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par l’IA.
Ce communiqué à destination des députés a été signé par 81 organisations des secteurs de la culture et de l’information. Alors que plus de 25 000 personnes ont déjà signé la tribune en faveur de l’inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, nous nous exprimons d’une voix commune afin d’appuyer cette demande.

« Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’Etat de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous.

Mesdames et Messieurs les Députés, aidez-nous à faire appliquer les règles du jeu en soutenant l’inscription de la proposition de loi Présomption à l’ordre du jour et en lui apportant vos suffrages avant l’été ! »

Le communiqué complet est à retrouver ci-dessous :

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