CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PLATEFORME DE COPRODUCTION UPC

STRICTEMENT CONFIDENTIEL

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PRÉAMBULE

L’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires (ci-après l’« UPC ») a créé une plateforme ayant pour objectif la mise en relation entre ses producteurs adhérents afin de faciliter leur recherche de partenaires de coproduction.

Les producteurs peuvent y publier, de manière confidentielle et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits des tiers applicables, les premiers éléments de développement et/ou de production du projet.

En cas d’intérêt sur un projet, les producteurs sont invités à se rapprocher directement les uns des autres afin d’approfondir les possibilités de collaboration.

Je soussigné(e), agissant en qualité de Producteur au sens du présent engagement et adhérent de l’UPC (ci-après « le Producteur »), déclare par l’acceptation des présentes (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), librement et sans condition, m’engager irrévocablement envers l’UPC à respecter l’ensemble des obligations définies ci-après, en contrepartie de l’accès qui m’est accordé à la plateforme de coproduction cinématographique et audiovisuelle de l’UPC.

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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

1.1 « Informations Confidentielles »

Désigne l’ensemble des données, documents, fichiers, métadonnées, communications et contenus de toute nature auxquels le Producteur a accès via la Plateforme, notamment et sans que cette liste soit limitative :

• Les titres, synopsis, scénarios, traitements, notes de mise en scène, dossiers de développement de projets cinématographiques ou audiovisuels, et plus largement toute donnée protégée par des droits de propriété intellectuelle ;
• Les informations d’identification des auteurs : noms, photos, etc. ;
• Les informations d’identification du casting : noms, photos et vidéos de présentation des artistes-interprètes le cas échéant, etc. ;
• Les données financières, notamment les budgets de production, plans de financement, montages financiers, offres et lettres d’intention ;
• Les informations relatives aux accords de coproduction, de distribution, de vente internationale et de cession de droits, signés ou en cours de négociation ;
• Les informations d’identification des partenaires, coproducteurs, investisseurs, diffuseurs et ayants droit ;
• Toute communication échangée sur la Plateforme entre les utilisateurs ;
• Les données techniques, architecturales et fonctionnelles de la Plateforme elle-même.

1.2 « Plateforme »

Désigne le système d’information de coproduction hébergé par l’UPC, incluant les interfaces web et mobiles, les bases de données associées et les outils de collaboration et de partage de documents, et dont le contenu n’est accessible qu’aux utilisateurs ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation et/ou ayant obtenu une habilitation d’accès délivrée par l’UPC.

1.3 « Tiers Non Autorisé »

Désigne toute personne physique ou morale n’ayant pas accepté les Conditions Générales d’Utilisation et/ou ne bénéficiant pas d’une habilitation d’accès délivrée par l’UPC.

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ARTICLE 2 – OBJET ET PÉRIMÈTRE

Le présent engagement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme, et particulièrement les règles applicables à la confidentialité des informations partagées dans ce cadre, afin de préserver les intérêts légitimes de l’UPC, des coproducteurs, des auteurs et artistes-interprètes ainsi que de toute autre partie prenante des projets hébergés sur la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toutes les Informations Confidentielles portées à la connaissance du Producteur pendant toute la durée de son accès à la Plateforme et au-delà, conformément aux stipulations de l’Article 8 ci-après.

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ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

3.1 Obligation de confidentialité

Le Producteur s’engage à traiter l’ensemble des Informations Confidentielles avec le plus haut degré de discrétion et de sécurité.

À ce titre, le Producteur s’engage à :

• Ne pas divulguer, reproduire, transmettre, publier ou rendre accessibles, directement ou indirectement, les Informations Confidentielles à tout Tiers Non Autorisé, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit ;
• N’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’évaluer un intérêt de coproduction, financement ou partenariat sur le projet concerné ;
• Prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre tout accès, utilisation, modification ou destruction non autorisés ;
• Informer immédiatement l’UPC de tout incident de sécurité, perte, vol, accès non autorisé ou violation avérée ou suspectée portant sur des Informations Confidentielles.

3.2 Restrictions d’accès et d’usage

Le Producteur s’engage à respecter la Charte d’utilisation de la Plateforme annexée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, le Producteur s’interdit expressément :

• De partager ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, clé d’authentification) avec toute autre personne, notamment tout Tiers Non Autorisé ;
• De copier, télécharger, exporter, imprimer et/ou stocker sur tout support externe les Informations Confidentielles sans autorisation écrite préalable de l’UPC ;
• De transférer, reproduire et/ou exploiter les Informations Confidentielles au moyen d’un modèle d’intelligence artificielle, notamment à des fins d’entraînement desdits modèles, sans autorisation écrite préalable de l’UPC ;
• D’utiliser les Informations Confidentielles à des fins concurrentielles ou à l’inverse de restriction de concurrence, spéculatives ou contraires aux intérêts de l’UPC ou des porteurs de projets. Il est à ce titre rappelé que l’usage de la Plateforme ne saurait mener à des actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions ayant pour objet ou pouvant avoir comme effet notamment d’empêcher, de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises, ou de faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, au sens de l’article L420-1 du Code de commerce ;
• De procéder à toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative d’extraction du code source ou de la structure de la Plateforme.

À première demande de l’UPC ou à la fin de l’accès à la Plateforme, quelle qu’en soit la cause, le Producteur s’engage à :

• supprimer les Informations Confidentielles copiées, téléchargées, exportées, imprimées et/ou stockées sur tout support externe ;
• détruire les notes dérivées contenant les Informations Confidentielles.

Le Producteur reconnaît que son accès à la plateforme est conditionné à son adhésion à l’UPC et à l’acquittement régulier de ses cotisations. En conséquence, la cessation de cette adhésion pour quelque motif que ce soit et/ou un défaut de paiement caractérisé entraîne automatiquement la fin de son droit d’accès à la Plateforme.

Il est entendu que la publication d’une annonce de projet et le partage des Informations Confidentielles s’y afférant sur la Plateforme n’oblige aucun utilisateur à conclure un accord de coproduction ou toute autre opération.

3.3 Signalement des violations

En cas de violation avérée ou suspectée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Producteur s’engage à en informer l’UPC par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la découverte de l’incident, à l’adresse : upc@producteurscinema.fr.

Ce signalement comportera une description circonstanciée des faits, des données potentiellement compromises et des mesures d’urgence déjà prises.

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ARTICLE 4 – EXCEPTIONS À LA CONFIDENTIALITÉ

Les obligations de confidentialité souscrites au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux informations dont le Producteur peut démontrer, preuves à l’appui :

• Qu’elles sont déjà publiques, généralement connues ou aisément accessibles pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité, sous réserve que cette publicité ne résulte pas d’une violation de la part du Producteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Qu’elles ont été communiquées au Producteur régulièrement par un tiers habilité, sans violation d’aucune obligation de confidentialité ;
• Que leur divulgation est exigée par une disposition légale, réglementaire ou une décision judiciaire définitive, auquel cas le Producteur en informera l’UPC préalablement par écrit, dans toute la mesure du possible et dans les délais autorisés, afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires.

Si seulement une partie de l’Information Confidentielle tombe dans le champ des exceptions susmentionnées, alors seule cette partie de l’Information Confidentielle sera exclue des restrictions d’utilisation et de divulgation prévues à l’article 3 ci-dessus.

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ARTICLE 5 – GARANTIES

Par les présentes, le Producteur garantit à l’UPC :

• qu’il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires auprès des personnes concernées pour partager les Informations Confidentielles relatives aux projets qu’il sera amené le cas échéant à partager sur la Plateforme ;
• qu’il n’a connaissance d’aucun litige ou procès en cours ou sur le point d’être intentés mettant en cause le ou les projet(s) qu’il sera amené le cas échéant à partager sur la Plateforme ;
• qu’il ne se livrera, par quelque moyen que ce soit, à des déclarations ou à des actes risquant de porter un préjudice quelconque à la Plateforme, à son fonctionnement ainsi qu’à l’image et la réputation de l’UPC ;
• qu’il n’utilisera pas la Plateforme pour communiquer avec les autres utilisateurs des prix, commissions, politiques futures et stratégies commerciales pouvant porter atteinte au libre jeu du marché.

Le Producteur reconnaît être personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de l’UPC en cas de non observation du présent article.

En conséquence, il s’engage à indemniser et garantir l’UPC contre toutes conséquences directes et/ou indirectes de toutes réclamations ou actions dont elle ferait l’objet.

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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Producteur reconnaît expressément que l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations Confidentielles, ni sur aucun projet, œuvre ou contenu accessible via la Plateforme.

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus hébergés sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

L’accès du Producteur à la Plateforme ne saurait être interprété comme une cession de droits, une licence d’exploitation ou une quelconque autorisation d’utilisation des œuvres ou projets qui y sont présentés, au-delà du seul accès à des fins de consultation professionnelle dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Producteur reconnaît que les données personnelles collectées dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de l’accès à la Plateforme sont traitées par l’UPC conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la législation nationale applicable.

À ce titre, le Producteur s’engage à ne déposer sur la Plateforme que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Producteur consent à ce que l’UPC collecte et conserve des données personnelles contenues dans les Informations Confidentielles énumérées à l’article 1.1 des présentes pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative ;
• Hébergement, stockage et mise à disposition des projets déposés.

 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, c’est-à-dire en l’espèce pendant toute la durée de l’accès du Producteur à la Plateforme et jusqu’à 6 mois à compter de la cessation dudit accès, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Le Producteur est informé que le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est :

Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires
Syndicat professionnel régi par les articles L2131-1 et suivants du Code du travail, déclaré à la Mairie de Paris en 2016 sous le numéro 2016004

Siège social :
37 rue Etienne Marcel
75001 PARIS France

Le Producteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de mes données, ainsi que d’un droit d’opposition, exerçable à l’adresse : upc@producteurscinema.fr

Le Producteur s’engage à traiter les données personnelles de tiers auxquelles il aurait accès via la Plateforme dans le strict respect du RGPD et à n’en faire usage qu’aux fins autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Producteur demeure responsable des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre en sa qualité de responsable de traitement. À ce titre, il garantit l’UPC contre toute réclamation, action, condamnation ou demande émanant d’un tiers ou d’une autorité compétente résultant d’un manquement à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

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ARTICLE 8 – DURÉE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Producteur.

Le Producteur demeure tenu des obligations relatives à la confidentialité prévues à l’article 3 des présentes pendant toute la durée de son accès à la Plateforme, ainsi que pendant une période de cinq (5) ans à compter de la résiliation ou de l’expiration de cet accès, quelle qu’en soit la cause.

Les obligations relatives aux informations constituant des secrets de fabrication, des secrets d’affaires ou des droits de propriété intellectuelle dont la protection est perpétuelle ou d’une durée supérieure à celle prévue ci-dessus demeurent applicables sans préjudice des stipulations du présent article.

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ARTICLE 9 – SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ

Le Producteur reconnaît et accepte que toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation l’expose, sans préjudice de tout autre recours :

• À la dépublication par l’UPC de toute annonce et/ou Information Confidentielle qu’il aura publiée ou diffusée ;
• À la suspension immédiate et/ou à la révocation définitive de son accès à la Plateforme, décidées unilatéralement par l’UPC ;
• À l’engagement de sa responsabilité civile pour tous préjudices directs et indirects causés à l’UPC, aux coproducteurs et aux tiers concernés, notamment la perte de chance, l’atteinte à la réputation et le manque à gagner ;
• À l’engagement de sa responsabilité au titre du droit de la concurrence, notamment en cas de violation de l’article L420-1 du Code de commerce ;
• À des poursuites pénales, notamment sur le fondement des dispositions relatives à la violation du secret des affaires (Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018), à l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (Articles 323-1 et suivants du Code pénal), à la contrefaçon (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et à la violation du RGPD.

Le Producteur reconnaît à l’UPC l’autorisation de conserver à titre probatoire les données (incluant notamment logs d’accès, historique des téléchargements, versions déposées, horodatages et destinataires ayant consulté les pièces) et Informations Confidentielles litigieuses, pendant tout le temps nécessaire pour le litige et la procédure engagée.

Le Producteur reconnaît expressément que toute violation est susceptible de causer un préjudice grave et irréparable, justifiant notamment l’octroi de mesures conservatoires en référé, sans qu’il soit nécessaire de prouver un dommage effectif.

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ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.

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ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Caractère unilatéral et irrévocable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent l’intégralité de l’engagement du Producteur concernant l’objet des présentes et remplacent tous les engagements, accords et arrangements antérieurs, oraux ou écrits, y afférents.

Le contenu des présentes ne peut être révoqué ni modifié unilatéralement par le Producteur.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l’UPC de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

11.3 Divisibilité

La nullité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour quelque cause que ce soit n’entraînera pas la nullité des autres stipulations non directement affectées par le vice en cause.

Ces autres stipulations conserveront, comme les Conditions Générales d’Utilisation, leur plein et entier effet.

S’agissant de la clause dont l’annulation serait prononcée, le Producteur et l’UPC s’engagent à convenir de bonne foi d’une stipulation susceptible de la remplacer tout en conservant l’esprit et la finalité initiale des Conditions Générales d’Utilisation.

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ANNEXE – CHARTE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Producteur s’engage également à respecter les règles d’usage suivantes :

Sécurité des accès

• Choisir un mot de passe robuste (minimum 12 caractères, combinant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et le renouveler tous les 90 jours ;
• Ne jamais laisser une session ouverte sans surveillance et se déconnecter après chaque utilisation.

Comportement sur la Plateforme

• Ne téléverser que des documents directement liés aux projets en cours de développement autorisés ;
• Signaler immédiatement tout comportement suspect d’un autre utilisateur à l’administrateur de la Plateforme.

Environnement de travail

• N’accéder à la Plateforme qu’à partir d’équipements sécurisés et à jour de leurs correctifs de sécurité ;
• Éviter les connexions depuis des réseaux Wi-Fi publics non sécurisés sans utilisation d’un VPN professionnel ;
• Ne pas accéder à la Plateforme sur des équipements partagés ou appartenant à des tiers.

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UPC – Confidentiel
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