Fiche de notification des VHSS

Veuillez trouver la fiche de signalement des VHSS à destination du CCHSCT Cinéma en cliquant sur le lien suivant : Vers la fiche de notification à télécharger.

Cette fiche est à destination du CCHSCT Cinéma, qui peut être envoyée en préservant l’anonymat des parties. Le CCHSCT garantit à ses interlocuteur·ices la confidentialité de leurs échanges. L’instance ne peut pas mener d’enquête, elle peut néanmoins vous accompagner et vous orienter en fonction des situations auxquelles vous êtes confronté·es.

La transmission de la fiche de signalement au CCHSCT est prévue dans l’avenant à la convention collective de mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des VHSS :

 « En cas de signalement de VHSS, les employeurs le notifient au CPPHSCT via la fiche de notification prévue à cet effet. La notification préserve l’anonymat des personnes présumées victimes, mises en cause ou témoins, ainsi que du film concerné. Aucune connée personnelle n’est recueillie dans ce cadre. » (Article 33.2.2 de l’avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels)

 


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