Arrêté extension de l’accord transparence de 2010

L’arrêté du 7 février 2011 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique est téléchargeable ci-dessous.


Document lié

Télécharger : "Arrêté du 7 février 2011 extransion de l’accord transparence de 2010.docx"

L'UPC

Dans un contexte de grande mutation, l’UPC défend les intérêts de la profession. Il exerce un lobbying actif auprès des membres du parlement et du gouvernement pour soutenir les producteurs indépendants et négocie les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques, chaînes de télévision et plateformes. 

+

Films produits

Adhérez à l'UPC

Participez activement aux débats, négociations et enjeux qui agitent et structurent la profession. Être membre de l’UPC, c’est l’assurance d’être au cœur des débats et négociations qui structurent la profession, d’avoir accès à une veille juridique et réglementaire sectorielle, de bénéficier d’un soutien juridique personnalisé et de faire partie d’une communauté de producteurs indépendants.

+