CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MANNEQUIN

ENTRE  les SOUSSIGNÉS :

La société <à compléter>

SARL au capital de <à compléter> Euros

immatriculée au RCS de <à compléter>, sous le numéro <à compléter>

dont le siège social est sis <à compléter>

représentée par son gérant, <à compléter>

Ci-après dénommée « le PRODUCTEUR »,

D’UNE PART,

Pour son propre compte, ainsi qu’au nom et pour le compte de :

La société <à compléter>

SARL au capital de <à compléter> Euros

immatriculée au RCS de <à compléter>, sous le numéro <à compléter>

dont le siège social est sis <à compléter>

représentée par son gérant, <à compléter>

Ci-après dénommée  « l’AGENCE DE PUBLICITE »

 Et :

 La société <à compléter>

SARL au capital de <à compléter> Euros

immatriculée au RCS de <à compléter>, sous le numéro <à compléter>

dont le siège social est sis <à compléter>

représentée par son gérant, <à compléter>

Ci-après dénommé(e) « l’AGENCE »

D’AUTRE PART,

APRÈS QU’IL AIT ÉTÉ RAPPELÉ QUE :

L’AGENCE DE PUBLICITE a confié au PRODUCTEUR la mission de production d’un film publicitaire provisoirement intitulé <à compléter> (ci-après le « Film») concernant le <produit ou le service> <à compléter>, pour le compte de la société <à compléter> (ci-après l’« Annonceur »).

Le PRODUCTEUR souhaite s’assurer le concours de <à compléter>, ci-après « le Mannequin », afin de présenter le produit ou le service en y associant son image au sein du Film.

L’AGENCE déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et règlementaires nécessaires à l’activité d’agence de mannequins.

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

L’AGENCE met le Mannequin à la disposition du PRODUCTEUR pour les dates de tournage fixés à titre prévisionnel comme suit :

<à compléter>

Le lieu de tournage est fixé à : <à compléter>

Les horaires de tournage seront communiqués dès qu’ils auront été arrêtés et au plus tard <> jours avant le premier jour de tournage.

ARTICLE 2. RÉMUNÉRATION

2.1. En contrepartie de la mise à disposition du Mannequin, il sera versé a l’AGENCE la somme de :

<à compléter>€ HT (<à compléter> euros hors taxes) par journée effective de tournage ;

<à compléter>€ HT (<à compléter> euros hors taxes) par demi-journée effective de tournage ;

soit une somme globale et forfaitaire de <à compléter>€ HT (<à compléter> euros hors taxes).

Par journée de tournage il convient d’entendre une journée supérieure à 4 (quatre) heures de présence, incluant déjeuner et préparation (maquillage, coiffure, stylisme) à l’exclusion des temps de transport du Mannequin. Par demi-journée de tournage, il convient d’entendre une journée inférieure ou égale à 4 heures de présence.

Si la présence du Mannequin était nécessaire au-delà de ce nombre d’heure, le PRODUCTEUR versera à l’AGENCE pour toute heure supplémentaire la somme de :

<à compléter>€ HT (<à compléter> euros hors taxes)

2.2. Dans le cas où la présence du Mannequin serait nécessaire au-delà des jours de tournage prévus à l’article 2 ci-dessus, le PRODUCTEUR versera à l’AGENCE un montant supplémentaire par jour supplémentaire équivalent à celui visé à l’article 2.1. ci-dessus.

2.3. L’AGENCE s’oblige à fournir au PRODUCTEUR le nombre de journées complémentaires, nécessaires à l’achèvement du Film en fonction des disponibilités du Mannequin.

2.4. Les sommes prévues aux articles 2.1 et 2.2 des présentes comprennent le salaire du Mannequin, les charges sociales salariales et patronales y afférent ainsi que la commission de l’Agence.

Ces sommes seront payables à l’AGENCE dans les 60 jours de la présentation de la facture correspondante.

ARTICLE 3. CESSION DES DROITS À L’IMAGE DU MANNEQUIN

La cession des droits d’exploitation du l’image du Mannequin au sein du Film fera l’objet d’un contrat séparé établi entre l’AGENCE et l’ANNONCEUR.

ARTICLE 4. CONDITIONS GÉNÉRALES

4.1. L’AGENCE déclare et garantit :

– la disponibilité du Mannequin pour les dates prévues aux présentes et qu’il n’existe aucun engagement qui serait de nature à empêcher le Mannequin de se libérer pour accomplir les obligations mises à sa charge aux termes des présentes ;

– que le Mannequin ne modifiera en rien son apparence physique (notamment couleur et coupe de cheveux, moustaches, barbe… etc,) pendant un délai de <> semaines suivant le dernier jour de tournage ;

– que le Mannequin se présentera aux jours, lieux et heures indiqués par le PRODUCTEUR et  se conformera aux instructions tant générales que particulières de travail qui lui seront données par les représentants de la production et aux consignes édictées dans les studios et autres lieux de tournage ;

– faire son affaire de la rémunération du Mannequin, y compris dans le cas où ce dernier serait victime d’un accident du travail au cours ou à l’occasion de son travail.

4.2. En cas d’absence du Mannequin pour maladie ou accident, l’AGENCE s’engage à en aviser immédiatement le PRODUCTEUR. L’AGENCE reconnaît et accepte expressément la faculté pour le PRODUCTEUR de remplacer le Mannequin par une autre personne qui, le cas échéant, serait mise à disposition par une autre agence.

4.3. Les frais de transports et d’hébergement du Mannequin nécessaires à l’exécution du contrat seront pris en charge par l’AGENCE et refacturés au PRODUCTEUR, sous réserve de son accord préalable écrit. A défaut d’un tel accord, l’AGENCE supportera seule ces frais.

4.4. La responsabilité du PRODUCTEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets ou d’effets appartenant au Mannequin ou simplement utilisés par lui au cours de son travail. En conséquence, l’AGENCE s’interdit de réclamer quelque indemnisation que ce soit découlant du vol pendant le tournage d’objets de valeur appartenant au Mannequin.

4.5. L’AGENCE après avoir pris connaissance du scénario du Film, accorde au PRODUCTEUR et/ou à ses ayants droits, le droit exclusif :

– de décision en ce qui concerne l’apparence physique du Mannequin a l’écran, l’utilisation au montage des éléments tournés.

– d’apporter au Film toutes les modifications (raccords, trucages, effets optiques, doublages de voix en langue étrangère…) ;

– à utiliser tous les procédés techniques de reproduction nécessaires à l’exploitation du Film.

En conséquence, L’AGENCE s’interdit de réclamer quelque indemnisation que ce soit à ce titre et garantit le PRODUCTEUR contre tout recours du Mannequin à ce titre.

4.6. Si la mise au point définitive exige des raccords, ré-enregistrements ou post-synchronisation, l’AGENCE s’engage à ce que le Mannequin qu’elle représente, participe à ces opérations à des dates à à fixer d’un commun accord, dans la limite d’une semaine suivant la formulation de la demande par le PRODUCTEUR. La rémunération de la première synchronisation si elle n’excède pas deux heures est incluse dans la rémunération prévue au présent contrat sans que l’AGENCE puisse exiger le versement d’une somme complémentaire. Les heures supplémentaires suivantes feront l’objet du versement d’une somme calculée dans les conditions de l’article 2.1. des présentes.

4.7. L’AGENCE s’engage à ce que le Mannequin respecte une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l’activité du PRODUCTEUR en général et la production à l’occasion de laquelle il est engagé, en particulier.

4.8. Le PRODUCTEUR se réserve le droit de remplacer le Mannequin pour l’exécution de la tâche qui lui est confiée, à charge pour le PRODUCTEUR d’exécuter les obligations pécuniaires résultant du présent contrat, sans autre indemnité au profit de l’AGENCE. Cette dernière garantit le PRODUCTEUR contre tout recours du Mannequin à ce titre.

4.9. Le PRODUCTEUR se réserve le droit, de résilier le présent de plein droit et sans préavis en cas de manquement grave de sa part ou de la part du Mannequin aux obligations leur incombant aux termes des présentes, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que le PRODUCTEUR serait en droit de réclamer.

4.10. Si, par suite de cas de force majeure le PRODUCTEUR était amené à ne pas commencer, interrompre le travail à un moment quelconque ou à suspendre la production de du Film ou son activité, la faculté lui est réservée, soit de résilier le présent accord, soit d’en suspendre l’exécution. La suspension éventuelle de l’exécution des présentes sera d’une durée égale à celle de l’événement motivant l’arrêt de l’activité de la production. En cas de résiliation du présent accord dans les cas visés ci-dessus, l’AGENCE ne pourra faire valoir contre le PRODUCTEUR aucun droit à percevoir une quelconque somme supplémentaire à celle déjà perçue en exécution des présentes à la date à laquelle interviendrait la résiliation.

ARTICLE 6. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de contestation relative à sa formation, sa validité, son exécution, sa résiliation ou son interprétation, les parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.

Fait à Paris, le

En trois exemplaires originaux.

Pour l’AGENCE <>

Pour le PRODUCTEUR <>

 

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