Contrat de cession de droits d’auteur
Contrat de cession de droits d’auteur
Entre:
1) Monsieur ……………………, né le …. à …. demeurant …..(Préciser l’adresse)
Ci-après désigné « L’AUTEUR »:
Et
2) La Sté …………………………………. inscrite au registre du commerce de ………….sous le n……………………., ayant son siège social………………………., représentée par ………………………..
Ci-après désignée « LE CESSIONNAIRE »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la cession
L’AUTEUR déclare céder à titre non exclusif au CESSIONNAIRE les droits objets du présent contrat qu’il détient au titre de œuvres suivantes :
…………………………………………………………………………………………………………………………………… (détaillés en Annexe 1), ci-après dénommées « LES OEUVRES ».
Les ŒUVRES seront utilisées dans les supports publicitaires (film et print) suivants :
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Article 2 : Droits cédés
2.1 : droit de reproduction :
L’AUTEUR autorise le cessionnaire :
– à fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, ou à enregistrer, à faire enregistrer, LES ŒUVRES, par extrait ou en totalité́, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, en tous formats notamment par tous procédés d’impression et supports imprimés et par tous procédés et et sur tous supports numériques connus ou inconnus, mobiles ou non, amovibles ou non, connectés à un réseau ou non et tels que les ordinateurs, tablettes, téléphone, baladeur, clés USB, CD, DVD, Blue ray, etc.
La reproduction du contenu sur d’autres supports numériques ou dans d’autres formats numériques, non encore existants au regard de l’évolution des technologies est consentie.
2.2: droit de représentation :
L’AUTEUR cède au CESSIONNAIRE le droit de représentation par extrait ou en totalité, sur LES ŒUVRES par les procédés suivants :
– Diffusion sur tout procédé connu ou inconnu tels que les supports imprimés et les procédés de télécommunications d’images, de documents ou de données, y compris sur un réseau, filaire ou sans fil, de quelque nature que ce soit (Internet, ordinateur, réseau local, téléphonie, satellite,…) et notamment sur les sites …………………………………………., les réseaux sociaux suivants ………………………., et les emails envoyés par la plateforme ………………………………;
– Diffusion sur tout support connu ou inconnu, nécessaire à la communication, y compris mais non exclusivement sur des supports numériques tels que des appareils nomades (baladeur, téléphone, tablette numérique …) ;
– Représentation sur d’autres supports numériques ou dans d’autres formats numériques non encore existants au regard de l’évolution des technologies est consentie.
– Représentation publique lors des événements publics dont il est l’organisateur.
Notamment :
– CINEMA : toutes salles, tous films.
– TELEVISION : tous chaînes et programmes confondus, qu’ils soient nationaux, régionaux, périphériques, qu’ils soient diffusés par réseaux hertziens, câblés, satellite, (y compris les réseaux de téléphonie mobile, quel que soit le terminal de destination (télévision, téléphone, ordinateur, tablette…) par tous modes (incluant la catch up tv) ou par diffusion vidéo en circuits fermés.
– RADIO : tous stations et programmes confondus, qu’ils soient nationaux, régionaux, périphériques, qu’ils soient diffusés par réseaux hertziens, câblés, satellite, ou par diffusion en circuits fermés.
– INTERNET : sites francophones ou non francophones, généralistes, professionnels ou spécialisés.
– SUPPORTS MULTIMEDIA : CD-ROMS, CDI, DVD ROM et DVD vidéo, logiciels et économiseurs d’écran, les serveurs et les commutateurs téléphoniques, les puces sonores insérables dans des documents tels que cartes postales, etc…
– EVENEMENTS : diffusion dans les lieux réunissant du public y compris les festivals.
– OBJETS PROMOTIONNELS : tous objets offerts au public et/ou aux partenaires commerciaux en cadeau, comme primes liées à la vente du produit ou comme lots de jeux ou de concours.
– AFFICHAGE PUBLICITAIRE : affichages publics, …. (A COMPLETER)
– PRINT PUBLICITAIRE : magazines…. (A COMPLETER)
– PLV : matériel de publicité sur les lieux de vente (en ceux compris les allées de centres commerciaux et les parkings des points de ventes) tel que diffusion vidéo ou audio en point de vente.
+ (ajouter les autres droits de représentation nécessaire)
Article 3 : étendue territoriale de la cession
La présente cession est consentie pour le monde entier et notamment la France.
Article 4 : Durée
La présente cession est consentie pour la durée légale des droits d’exploitation prévue par les articles L.123-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Article 5 : Garanties de l’auteur
Le CESSIONNAIRE garantit l’AUTEUR que son nom sera mentionné lors de toute exploitation de l’œuvre faisant l’objet du présent acte.
Article 6 : Garanties du cessionnaire
L’AUTEUR garantit que l’œuvre faisant l’objet de la présente cession est une œuvre originale, qu’elle n’est pas la reproduction d’œuvres déjà diffusées, d’œuvres dont les droits appartiennent à un tiers, ou de toute autre création protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
L’AUTEUR garantit qu’il possède tous les droits d’auteur lui permettant de réaliser la présente cession et garantit le cessionnaire contre toute fraude, revendication ou action en contrefaçon.
L’AUTEUR garantit s’être acquitté de ses obligations en matière de droit à l’image par autorisation expresse sollicitée auprès des personnes physiques ou morales figurant sur l’œuvre faisant l’objet de la présente cession.
Article 7 : Conditions financières de la cession
La présente cession est réalisée pour le montant suivant :
Article 8 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français ; tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou sa résiliation sera soumis aux tribunaux français compétents.
Fait à le / /
Signature de l’auteur Signature du cessionnaire
(Précédée de la mention «lu et approuvé») (Précédée de la mention «lu et approuvé»)
Document lié
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