Chers membres,

Lors de nos précédentes communications, nous vous avons informé de l’état d’avancement du dossier lié au paramétrage du logiciel studio que vous utilisez majoritairement pour l’établissement des paies de vos collaborateurs.

Nous étions dans l’attente des différentes mises à jour du logiciel permettant de d’évaluer le montant des régularisations à opérer et de les corriger.

Par ailleurs, l’ensemble des organisations de producteurs a effectué les consultations juridiques nécessaires quant aux risques encourus par les entreprises du fait d’une absence de régularisation des plafonds.

Après analyse et au regard de ces éléments, nous vous conseillons dans un premier temps d’effectuer les régularisations correspondant à la période 2020.

Nous avons rencontré vendredi 18 décembre le Directeur général de Xotis qui nous a apporté des éléments techniques quant à la dernière mise à jour effectuée sur le logiciel que Xotis vous a transmise vendredi. Cet échange nous permet de vous apporter des éléments d’information complémentaires sur le mode opératoire de la régularisation que vous pourrez effectuer afin de remédier – pour l’année 2020 dans un premier temps – à l’erreur de plafond qui figure dans ce logiciel depuis 2018.

Les diverses étapes de la régularisation correspondent donc à ce qui suit :

1. Paie de décembre 2020: La mise à jour du logiciel studio, à télécharger sur https://xotis.com/actualites/telechargements/[1], emporte correction de plafond pour les paies établies à compter de décembre 2020.

Cette correction consiste à ajouter 2 jours de plafond aux intermittents du spectacle dont la période d’emploi comprend un vendredi ou un lundi. Cette évolution vise à prendre en compte le nombre de jours de la période d’emploi en lieu et place du nombre de jours travaillés dans la formule de calcul du plafond (PMSS).

2. L’état de contrôle et de régularisation: Depuis vendredi 18 décembre, l’état de contrôle permet de régulariser l’année 2020 (de janvier à novembre). L’opération de régularisation est décrite sur le site de XOTIS. Elle consiste à rééditer l’état de contrôle des régularisations (après la dernière mise à jour) et à le sauvegarder dans cette édition.
3. Périmètre de la régularisation 2020 : L’état de contrôle identifie toutes les payes nécessitant correction. Il vous suffira de cocher la case « tous les salariés » pour que la régularisation s’opère sur tous les mois et tous bulletins de paie concernés. Vous pouvez cependant également sélectionner certains salariés ou certaines périodes si vous le souhaitez. Dans ce cas, seuls les salariés sélectionnés bénéficieront de la régularisation. Nous ne pouvons toutefois que vous inviter à procéder à une régularisation cohérente, sur toute l’année 2020.
4. Choix de la date de régularisation: il doit s’agir d’une date du mois de décembre sur laquelle il n’y a eu aucun jour de travail rémunéré (ex : un samedi ou un dimanche).

Attention, si vous choisissez d’opérer cette régularisation sur une date postérieure au 31 décembre 2020, le correctif d’assiette ne bénéficiera pas des exonérations de cotisations sociales (CTP 667) issue de la 3^ème loi de finance rectificative.

5. Editions des documents : Les bulletins de paie rectificatifs doivent s’éditer automatiquement par contrat et par mois. Chaque bulletin est complémentaire au bulletin de paie initial, qui est conservé. Sur demande, Xotis « offre » ces bulletins de paie dans les coffres numériques.

Dans certains cas, la régularisation des bulletins aura aussi pour conséquence une régularisation de la déclaration effectuée à pôle emploi spectacle.

Si ce cas se présentait, l’édition d’une AEM rectificative sera effectuée en même temps que le bulletin de salaire rectificatif.

6. DSN de décembre 2020: Les bulletins de paie rectificatifs sur l’année 2020 vont s’intégrer à la DSN de décembre (faite entre le 5 et le 15 janvier 2021) et emporter régularisation des parts patronale et salariale des cotisations sociales pour toute l’année 2020. Il faudra aussi corriger dans cette DSN le montant de l’exonération de cotisations de sécurité sociale correspondant à la période février-mai 2020 en utilisant le CTP 667.

La part salariale des cotisations issue de la régularisation apparaît dans le bulletin de paie rectificatif (en négatif car il y a eu un trop versé de rémunération). Cette part devra être demandée aux salariés concernés. A cet effet nous travaillons sur un « courrier-type » que vous pourrez utiliser.

Cette DSN de décembre va donc générer un appel de cotisation bien plus important que les montants habituels et nous vous conseillons de vous rapprocher de l’URSSAF afin de négocier un échéancier de paiement.

Parallèlement, nous nous rapprocherons des pouvoirs publics et des administrations compétentes afin d‘envisager les solutions à mettre en œuvre pour la période 2018-2019.

Nous reviendrons vers vous ultérieurement sur la question des période antérieures à 2020 car la régularisation par DSN ne peut en tout état de cause porter que sur 12 mois.

Soyez assurés que nous suivons ce dossier au plus près des intérêts des professionnels concernés.

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[1] Quitter l’application Studio avant de lancer la mise à jour.

Nadia MATHERN

Responsable des affaires sociales