Accord interprofessionnel relatif aux clauses types subordonnant l’attribution des aides du CNC
13.10-2021
ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX CLAUSES TYPES SUBORDONNANT L’ATTRIBUTION DES AIDES DU CNC
Chers membres,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe, la circulaire vous informant de la signature hier matin de l’accord interprofessionnel entre les syndicats de producteurs cinématographiques, les associations représentatives des auteurs, ainsi que la SACD, subordonnant l’attribution des aides du CNC à la présence de clauses types visant à assurer le respect des droits moraux et patrimoniaux des auteurs.
Vous trouverez également en pièce jointe la version de l’accord soumise à la signature des parties. Nous vous adresserons dès que possible la copie signée de l’accord.
Dans cet intervalle, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.
Bien sincèrement,
Valérie lepine-Karnik,
Déléguée Générale
L’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires représente plus de 260 sociétés de production. L’UPC est l’interface du CNC et des ministères, il négocie les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques, chaînes de télévision et plateformes et offre conseil et assistance juridiques à ses membres.