Augmentation de la cotisation frais de santé au 1er avril 2021

24.12-2020

Chers Membres,

Afin de préserver la couverture des frais de santé des intermittents du spectacle, les partenaires sociaux se sont réunis pour évoquer la consolidation du régime. Nous avons obtenu au terme de longues négociations que l’augmentation porte uniquement sur les non-cadres, ce qui était l’option la plus intéressante pour les producteurs.

Ainsi, en application de l’avenant n°6 à l’accord interbranches portant sur la prévoyance des intermittents du spectacle et signé le 14 avril 2020, le financement des garanties « frais de santé » des intermittents évoluera au 1er avril 2021 dans les conditions suivantes :

  • Pour les salariés non cadres, la cotisation des entreprises au « fonds collectif santé » passe à 0,70% sur la tranche A (TA) des rémunérations (au lieu de 0,45% actuellement) ;
  • Pour les salariés cadres, la cotisation reste inchangée à 0,74% sur la tranche A (TA) des rémunérations.

L’avenant prévoyait en effet, que l’augmentation s’applique en deux étapes respectivement fixées au 1er juillet 2020 et 1er avril 2021.

Soyez sûrs que nous défendons au mieux vos intérêts dans cette négociation multiprofessionnelle.

Cordialement,

Nadia MATHERN

Responsable des affaires sociales

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