Communiqué de presse – PPL relative à la présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
19.12-2025
L’Union des Producteurs de Cinéma, aux côtés de 21 autres organisations de la culture et de la presse titulaires de droit d’auteurs et droits voisins, salue l’initiative des Sénateurs ayant déposé une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
Cette démarche s’inscrit dans le sens d’une amélioration de la transparence entre les acteurs de la tech et les acteurs culturels, en faveur du respect des droits d’auteurs et droits voisins, pour une IA respectueuse de la création.





