CONSEIL DE DIRECTION

GOUVERNANCE DU CNC

Chers Membres,

Nous vous prions de trouver ci-dessous le courrier adressé vendredi 26 février 2021, après concertation et approbation du Bureau de l’UPC, au Président de la République, à propos de la gouvernance du CNC, par les organisations suivantes :

Collectif 50/50

DIRE – Distributeurs indépendants réunis européens

GNCR – Groupement national des cinémas de recherche

L’ARP – Société civile des auteurs réalisateurs producteurs

SDI – Syndicat des distributeurs indépendants

SNAC – Syndicat national des auteurs et compositeurs

SPI – Syndicat des producteurs indépendants

SPIAC CGT – Syndicat des professionnels des industries de l’audiovisuel et du cinéma SRF – Société des réalisateurs de films

UPC – Union des producteurs de cinéma

 

M. Emmanuel Macron
Président de la République
Palais de l’Élysée
55, rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président de la République,

Nos  organisations,  représentantes  des  auteurs,  réalisateurs,  producteurs, distributeurs  et  exploitants cinématographiques  ou  audiovisuels,  ainsi  que  le  collectif  50/50, tiennent  à  souligner auprès de vous le besoin d’une gouvernance  refondée et relégitimée à la  tête du  CNC, qui passe nécessairement par la mise en retrait temporaire du Président du CNC, suite  à sa récente mise en examen.

Sans  remettre  en  question  le  principe  fondamental  de  la  présomption  d’innocence  ni  la  qualité  du  travail  effectué  avec  Dominique  Boutonnat  depuis  sa  nomination,  sa  mise  en examen  va  interférer  dans  les  nombreux  et  importants chantiers sur  lesquels nous  travaillons  actuellement  avec  le CNC, dans  un  calendrier qui est,  à  la  demande même du  Gouvernement, extrêmement serré.

En cas de mise en examen, la règle que vous avez imposée au Gouvernement est la mise en  retrait ; c’est  ce même principe  qui  est prôné par  le  CNC  dans  le  cadre  de  la  formation obligatoire  des  professionnels  bénéficiant  d’aides,  pour  prévenir  les  violences  sexistes et sexuelles, mise en place avec notre soutien unanime, depuis l’automne 2020, par  le CNC lui-même.

De manière analogue et cohérente, cette règle devrait donc s’étendre à la personne qui  assume la présidence du CNC.

Nous espérons qu’une solution puisse être  rapidement mise en place en concertation avec  nos  organisations pour que la  relation  de  confiance établie avec le  CNC  puisse  perdurer et  nous permettre de poursuivre les discussions nationales et internationales en cours de façon  paisible et  sereine. Dans le cas contraire, cela pourrait entraîner une  situation de blocage,  dans un contexte  où  les négociations  en cours  avec  les  plus  grands  acteurs  du  secteur représentent des défis majeurs.

Confiants  dans  votre  compréhension  de  l’importance  de  ces  enjeux, nous  vous  prions  de  croire, Monsieur  le  Président  de  la  République, à  l’expression  de notre  très  haute  considération.