A l’attention des utilisateurs du logiciel de paie STUDIO développé par XOTIS

 

Chers membres,

 

Si vous utilisez le logiciel de paie STUDIO, vous avez certainement reçu un courriel de XOTIS vous informant de leur erreur dans la détermination du plafond applicable aux intermittents du spectacle. Cette erreur se traduit par une minoration de l’assiette de calcul des cotisations sociales en particulier pour la retraite du régime général et incidemment pour d’autres cotisations (Pôle Emploi Spectacle pour les salaires les plus importants, FNAL …)

Selon XOTIS elle  “ne devrait pas concerner les salariés mensualisés ni les salariés engagés en contrats courts (inférieurs à 5 jours)”.

L’ensemble des organisations patronales de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire a organisé, vendredi 20 novembre, une rencontre avec le Directeur général de XOTIS afin d’aborder l’évolution de ce dossier dans les prochaines semaines.

 

A court terme, soit dans le courant de cette semaine Xotis mettra à disposition de ses clients un correctif d’assiette pour les paies restant à être effectuées sur 2020 et un état de contrôle qui leur permettra de calculer la régularisation de cotisations sociales pour chaque année (entre juillet 2018 et fin 2020).

 

Afin de nous permettre de mesurer l’impact de cette erreur d’interprétation, nous vous invitons à nous communiquer (declarations@producteurscinema.fr) le montant de votre régularisation, le pourcentage que représente la régularisation sur la totalité des sommes versées sur la même période à l’Urssaf, ainsi que les éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer.

 

Mi-décembre 2020, XOTIS devrait fournir une évolution du logiciel permettant, pour l’ensemble des contrats, de procéder sur la base de l’état de contrôle à une régularisation de l’année 2020 dans la DSN de décembre (entre le 5 et le 15 janvier 2021).

 

Nous vous assurons que nous suivons ce dossier au plus près des intérêts des professionnels concernés.

 

Bien cordialement,

Valérie Lépine-Karnik