MEMBRES DE L’UPC

SOCIAL

Chers membres,

Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, une mesure exceptionnelle de l’URSSAF s’applique aux échéances de mars 2021 (5 ou 15 mars selon votre périodicité de paiement).

Les entreprises qui subissent une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures sanitaires destinées à limiter la propagation de la Covid 19 (interdiction d’accueil du public, couvre feu,  confinement…) peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021 (périodes d’emploi de février).

La déclaration sociale nominative doit être effectuée. Elle permet d’ailleurs de déclarer, ce mois-ci ou le suivant, les exonérations liées au second confinement.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

L’URSSAF incite néanmoins les entreprises les moins fragilisées à payer les cotisations à leur échéance normale.

Pour plus de détail : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html