Mesures d’urgence adoptées par le CNC
02.04-2020
Chers adhérents,
Le CNC a adopté hier, lors de son Conseil d’Administration, 3 mesures d’urgence pour la période exceptionnelle que traverse le secteur :
– La première mesure concerne la mobilisation du soutien automatique en faveur des entreprises du secteur affectées par l’épidémie de covid-19 (fiche jointe).
– La seconde mesure met en place un dispositif exceptionnel pour les œuvres faisant l’objet d’une première exploitation en VàD à l’acte au cours de la période d’état d’urgence sanitaire (fiche jointe).
Le CNC indique avoir reçu 33 demandes à date, dont 31 traitées.
Les formulaires de demande pour ces deux mesures seront mis en ligne par le CNC au plus tard au début de la semaine prochaine.
– La troisième mesure met en place une aide d’urgence forfaitaire pour les auteurs.
Nous vous prions de trouver ci-joint des fiches détaillées sur les deux premières mesures.
Bien cordialement,
Valérie Lépine-Karnik
Déléguée générale
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