Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Un décret du 17 juillet 2020[1] a étendu la liste des lieux clos recevant du public où le port du masque est obligatoire.

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous communiquons, ci-dessous, la liste des lieux où le masque est obligatoire et ce qu’il faut appliquer dans les autres lieux.

Le port du masque est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, W) suivants :

• Les salles d’audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, les salles de quartier, les salles de projection, de spectacles (y compris les cirques non forains), les salles multimédia les cabarets et les salles polyvalentes à dominante sportive ;
• Les établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives, les piscines ;
• Les terrains de sport, stades, pistes de patinage, piscines en plein air, arènes et hippodromes,…
• Les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc., (l’effectif du public admis supérieur à 49 personnes), même établissement mais avec une implantation supérieure à 6 mois, …
• Les lieux de cultes (églises, mosquées, synagogues, temples etc.) ;
• Les musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle à caractère temporaire ;
• Les bibliothèques et centres de documentation et de consultation d’archives ;
• Les magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux ;
• Les marchés couverts ;
• Les administrations et les banques ;
• Les hôtels et autres établissements recevant plus de 15 personnes.

 

Cette liste d’activités qui se voit imposer port du masque, n’y est contraint que pour la partie de ses locaux dédiée à l’accueil du public. Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Ainsi, selon la doctrine du Ministère de la santé reprise dans son FAQ, Il n’y a aucune obligation de porter un masque dans les bureaux privés et autres lieux de travail. Le masque est néanmoins préconisé en cas de rupture de la distanciation physique.

Les lieux de travail sont régis par le protocole national de déconfinement (étape 3 au 24 juin 2020) et s’agissant de notre secteur, par le « guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire » (juin 2020).

A notre sens un lieu de tournage clos est assimilable à un lieu de travail temporaire et devrait se voir appliquer la même règle qu’un lieu de travail permanent.

 

Bien cordialement,

Nadia Mathern

Responsable des affaires sociales

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[1] Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé