Recours au Conseil d’État pour la réouverture des salles de cinéma
21.12-2020
Chers adhérents,
La FNCF nous a confirmé lundi 14 décembre qu’elle déposerait ce jour (mardi 15 décembre) un référé liberté auprès du Conseil d’Etat au sujet de la non réouverture des salles de cinéma, conformément à ce que nous vous annoncions dans notre communication de vendredi dernier (ci-dessous).
Dans le respect des statuts de l’UPC, j’ai consulté en urgence le Conseil de direction de l’UPC afin d’engager le Syndicat dans cette démarche aux côtés de la FNCF et de nombreuses organisations du secteur.
Les membres du Conseil de direction se sont prononcés, par voie dématérialisée, à l’unanimité des réponses apportées (25 pour, 0 contre) pour l’engagement de l’UPC dans ce recours.
La requête s’articulera autour de :
- la demande de suspension de la décision de non réouverture au 15 décembre pour envisager une réouverture concertée ;
- à l’avenir, l’organisation de concertations en amont des réouvertures.
Le Cabinet Briard représentera nos intérêts.
Nous vous tiendrons informé de l’issue de ce recours, qui sera sans nul doute très médiatisé.
Bien cordialement,
Isabelle Madelaine,
Présidente de l’UPC
MEMBRES DE L’UPC
COVID – REOUVERTURE DES SALLES
Chers adhérents,
A la suite des annonces du Gouvernement et du report de la date de réouverture des salles de cinéma, le BLIC, le BLOC et l’ARP se sont réunis ce jour, pour une concertation de l’ensemble de la profession cinématographique sur la situation.
L’opportunité d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du Gouvernement de maintenir les lieux culturels fermés a été au cœur de la discussion.
Une action commune pourrait être envisagée avec les salles de spectacle et la SACD.
Dans cette perspective, la FNCF a sollicité le Cabinet Briard (qui a obtenu récemment l’ouverture des lieux de culte) afin d’expertiser les chances de voir aboutir un référé visant à contester la proportionnalité de la mesure d’interdiction.
En cas de réponse favorable, la décision du Conseil d’Etat n’étant pas prescriptive, l’aménagement des conditions de la reprise reviendrait au Gouvernement.
Les avis apparaissent partagés entre les organisations quant à la stratégie à adopter.
La FNCF revient vers le BBA, lundi 14 décembre avec les conclusions du Cabinet Briard.
A l’initiative de la SRF, une opération pour la projection d’œuvres cinématographiques dans des lieux de culte est envisagée le mercredi 16 décembre 2020.
A l’initiative de la CGT, un rassemblement sera organisé Place de la Bastille le 15 décembre à midi.
La FNEF est en relation avec les salles de théâtres pour faire une opération “enseignes allumées” mardi prochain.
Bien cordialement,
Valérie Lépine-Karnik
Déléguée Générale
L’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires représente plus de 260 sociétés de production. L’UPC est l’interface du CNC et des ministères, il négocie les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques, chaînes de télévision et plateformes et offre conseil et assistance juridiques à ses membres.