Conditions des tournages nocturnes dans les agglomérations soumises au couvre-feu

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

La mission cinéma de la Mairie de Paris vient de nous confirmer que les tournages nocturnes restent possibles dans les zones couvertes par le couvre-feu entre 21 h et 6 h.

Un décret du 16 octobre 2020 (JO du 17 oct.) dispose « III. – Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

Ne sont pas soumis à cette interdiction : Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel … »

Les tournages sont considérés comme des activités professionnelles et échappent donc à l’interdiction.

Néanmoins, si nous souhaitons conserver la possibilité d’effectuer des tournages nocturnes il est fondamental que nous fassions preuve, collectivement et individuellement, d’une vigilance accrue et que, plus que jamais, les règles sanitaires soient respectées de façon très stricte.

En outre, la mission cinéma nous invite à une vigilance encore plus marquée afin de ne pas perturber les soirées et les nuits des riverains, car le confirment nocturne rendra les tournages après 21h encore plus visibles et audibles.

Par ailleurs, le ministère de l’intérieur a publié sur son site le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire entre 21 heures et 6 heures du matin et le justificatif de déplacement professionnel.

Les motifs de l’attestation de déplacement dérogatoire sont :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ;
• Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés et l’achat de produits de santé ;
• Le motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables / précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Une convocation judiciaire ou administrative ;
• La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Les déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
• Les déplacements brefs, dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur :

Attention, s’agissant du motif de déplacement « professionnel », les employeurs doivent, pour les salariés, utiliser uniquement le justificatif de déplacement professionnel. Il n’est pas nécessaire de le compléter par l’attestation de déplacement dérogatoire.

Inversement, c’est la seule attestation de déplacement dérogatoire qui servira pour les déplacements professionnels des non salariés et pour tout le monde s’agissant des autres motifs de déplacement (non professionnels).

En complément il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire.

Enfin, le questions/réponses, disponible sur le site du ministère de l’intérieur, est destiné à répondre aux questions les plus fréquentes :

Bien cordialement,

Nadia Mathern