Accords
L'UPC met à disposition de la profession les textes juridiques applicables dans le secteur du cinéma et de la publicité. Cette bibliothèque est mise à jour en fonction de l'actualité.
Textes juridiques cinéma
Conventions collectives
Avenant portant révision de l’article 16 sur les congés exceptionnels (Titre I) - 11 septembre 2024
+Avenant relatif à la collecte des contributions conventionnelles - 11 septembre 2024
+Avenant relatif aux conditions d'emploi des mineurs (Titre III) - 17 mai 2024
+Avenant relatif à la prévention et au signalement des VHSS - 17 mai 2024
+Avenant relatif à la révision des salaires minima du Titre II - 23 janvier 2024
+Avenant relatif à la révision des salaires des Titres II et IV - 24 juillet 2023
+Avenant relatif à l'annexe III.2 du Titre III - 1er août 2023
+Avenant relatif aux salaires du Titre III - 1er août 2023
+Avenant relatif aux salaires des Titres II et IV- juillet 2023
+Avenant salaires Titre II - 25 février 2022
+Avenant portant modification des Titres I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique (Annexe III)
+Avenant au Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires portant révision des salaires minima - en vigueur à partir du 1er mai 2025
+Avenant au Titre IV - 1er septembre 2022
+Salaires Titre II - Techniciens - 1er avril 2022
+Accord de méthode - Négociation sur la classification
+Avenant du 24 février 2022 relatif aux fonctions et rémunérations de la branche Son (titre II)
+Avenant du 20 décembre 2021 au titre III relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes
+Arrêté 2022 Relèvement du SMIC
+Rapport de branche 2017-2018
+Accord activité partielle de longue durée (APLD)
+Liste des organisations syndicales représentatives
+Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
+
Accords professionnels - Chronologie des médias
Accord interprofessionnel entre le Groupe M6 et les Organisations du Cinéma (avril 2025)
+Chronologie des médias 2025-2027
+Accord relatif à l’aménagement des obligations d’investissement dans la production cinématographique du Groupe TF1 (14/10/24)
+Accord interprofessionnel du 3 mars 2025 entre les professionnels du cinéma et les chaînes payantes du Groupe Canal+
+Accord entre France Télévisions, le BLIC, le BLOC et l'ARP en 2024
+Accord clauses-types relatif au compositeur de la musique originale d’une œuvre cinématographique
+Avenant II à l'accord du 2 décembre 2021 - Groupe CANAL+
+Chronologie des médias 2022-2025
+Accord entre la société Netflix et les organisations professionnelles du cinéma (22/02/2022)
+Accord entre OCS et les organisations professionnelles du cinéma (09/02/2022)
+Accord sur les relations entre les professionnels du cinéma et les chaînes payantes du groupe CANAL+ (CANAL+ et CINÉ+)
+Accord relatif à l'aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique du Groupe TF1 (16/07/2021)
+Accord relatif à l'aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique du Groupe Métropole Télévisions (M6)
+
Auteurs
IAG - Recommandation de clause-type pour les contrats de cession de droits d'auteur
+Accord Transparence des comptes de production des œuvres de longue durée
+Protocole transparence cinéma
+Arrêté extension de l'accord transparence de 2010
+Accord des clauses types cinéma
+UPC - Clauses types auteurs
+
CPPHSCT
Avenant portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles - mensualitation des collectes CCHSCT et paritarisme, 11 septembre 2024
+Guide des préconisations sanitaires - Production cinématographique et publicitaire
+Addendum du guide de préconisations sanitaires 07/2021
+Site CPPHSCT de la production cinématographique et déclaration des tournages
+Textes juridiques publicité
Conventions collectives
Avenant au Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires portant révision des salaires minima - en vigueur à partir du 1er mai 2025
+Salaires Titre II - Techniciens - 1er avril 2022
+Accord de méthode - Négociation sur la classification
+Avenant du 24 février 2022 relatif aux fonctions et rémunérations de la branche Son (titre II)
+Avenant du 20 décembre 2021 au titre III relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes
+Arrêté 2022 Relèvement du SMIC
+Rapport de branche 2017-2018
+Accord activité partielle de longue durée (APLD)
+Liste des organisations syndicales représentatives
+Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
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Modèles de contrats
Contrat de producteur
+Convention décors
+Contrat de réalisateur (film publicitaire)
+UK - Executive Producer Agreement
+Contrat à durée déterminée - Comédien
+Contrat de production executive
+Contrat de mise à disposition de mannequin
+Contrat de cession de droits d’auteur
+Contrat à durée déterminée - Acteur de complément
+Autorisation de reproduction
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CPPHSCT
Avenant portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles - mensualitation des collectes CCHSCT et paritarisme, 11 septembre 2024
+Guide des préconisations sanitaires - Production cinématographique et publicitaire
+Addendum du guide de préconisations sanitaires 07/2021
+Site CPPHSCT de la production cinématographique et déclaration des tournages
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L’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires représente plus de 260 sociétés de production. L’UPC est l’interface du CNC et des ministères, il négocie les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques, chaînes de télévision et plateformes et offre conseil et assistance juridiques à ses membres.